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La loi 3DS autorisera bientôt les collectivités à se doter de leurs radars automatiques

  • Le mercredi 27 juillet 2022

  • Différenciation : donner aux collectivités la souplesse nécessaire pour adapter leur action aux particularités et aux attentes de leur territoire
  • Décentralisation : faire confiance aux élus locaux pour relever, dans la proximité, les grands défis du pays
  • Déconcentration : rapprocher l’État du terrain, en soutien des collectivités
  • Simplification : faciliter l’action publique locale

La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale et le

 Sénat les 8 et 9 février 2022.  Elle concrétise l’engagement du Président de la République, à la suite du Grand Débat national, d’ouvrir « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ». Il vise à répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales, de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée aux particularités de chaque territoire, de gagner en souplesse et en efficacité.

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